Déclarations loi sur l’eau

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AMBRES : Rupture d’une canalisation d’irrigation au niveau d’une berge

 

Lettre et récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord à l’ASA Irrigation Draînage Giroussens pour commencement des travaux.
Vous pouvez consulter ces documents en cliquant sur les liens ci-dessous.
200423 let notification petitionnaire 2 (format pdf - 747.6 ko - 11/05/2020) 200423 recp 2 (format pdf - 790.6 ko - 11/05/2020)