Arrêtés d’autorisation - enregistrement - police environnementale et décision

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AP de levée de suspension et de mise en demeure - Guy BESOMBES - Le Bourg - 81170 LE RIOLS

 

Arrêté préfectoral en date du 14 octobre 2021 de levée de suspension conservatoire et de mise en demeure pris le 15 mai 2020 à l’encontre du site de M. Guy BESOMBES (VHU illégal) Le Bourg, 35 route de Calvet, LE RIOLS (81170).