Mis à jour le 12/01/2015

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Appel à la générosité publique

Le principe :
Les quêtes ou ventes d’objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans les lieux publics sont interdites sur tout le territoire du département du Tarn.
Vous trouverez, ci-joint, la copie de l’arrêté préfectoral du 26 janvier 2016 interdisant les quêtes sur la voie publique dans le département du Tarn de façon permanente.

Les exceptions :
Cette interdiction n’est pas applicable :
- aux organismes mentionnés, et pour les dates fixées, dans le calendrier annuel des journées nationales d’appel à la générosité publique établi par le ministre de l’intérieur, par un avis annuel publié au JORF,
- aux organismes ayant fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation si la quête a lieu sur plusieurs communes du département,
- aux organismes ayant fait l’objet d’un arrêté municipal d’autorisation si la quête se déroule sur le territoire d’une seule commune.

contact à la préfecture du Tarn :
Bureau des élections et de la réglementation
Mme Sylvie BEIGNON
téléphone : 05 63 45 61 42
télécopie : 05 63 45 61 18
courriel : sylvie.beignon@tarn.gouv.fr