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Apport de trésorerie remboursable aux exploitants agricoles déclarants PAC

 

Le gouvernement a mis en place un dispositif spécifique, pour l’année 2015, pour permettre aux exploitants agricoles ayant déclaré un dossier PAC en 2015 de percevoir l’équivalent de l’acompte habituel des aides PAC.
Ce dispositif, l’apport de trésorerie remboursable, est sans intérêts à la charge des exploitants, dans la mesure où l’État les prend en charge.
Il remplace le paiement des acomptes des aides PAC habituel, qui ne peut être versé cette année.

Pour rappel, les déclarants PAC 2015 qui souhaitent en bénéficier doivent retourner à la DDT le formulaire papier de demande, avant le 20 août 2015.

Le formulaire est disponible sur TelePAC et à la DDT du Tarn. Le modèle est également disponible en mairie.

Important GAEC total : chaque associé doit compléter un formulaire. Les formulaires doivent être envoyés à la DDT conjointement pour être pris en compte.

Cet apport de trésorerie sera versé à compter du 1er octobre 2015.

Pour en savoir plus : www.telepac.agriculture.gouv.fr

Les services de la DDT sont joignables pour tous renseignements :
les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 9h à 11h30.

Vos contacts à la DDT : 05 81 27 50 01