Déclarations loi sur l’eau

Contenu

ARFONS - Création d’un accès sur la parcelle n° 225

 

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration à monsieur Raphaël ROUCOU et courrier autorisant l’opération.
Vous pouvez consulter ces documents en cliquant sur les liens ci-dessous.
recp 35 (format pdf - 194.2 ko - 04/03/2021) 210304 let accord petitionnaire (format pdf - 110.1 ko - 04/03/2021)