Police de la navigation fluviale

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Arrêté autorisant la société SURVEYà une plongée subaquatique dans le plan d’eau de Rivière

 

Arrêté portant autorisation à la société SURVEY pour effectuer une plongée subaquatique dans le plan d’eau de Rivière au niveau de Canavières sur la commune d’Albi et portant dérogation à l’arrêté du 30 octobre 2018 portant règlement particulier de police de la navigation sur le plan d’eau de Rivières
arr survey plongee 190722 (format pdf - 283.8 ko - 24/07/2019)