La précarité énergétique pèse sur les ménages les plus fragiles. En effet, selon le rapport du 15 décembre 2009, corédigé par l’Anah et la Fondation Abbé Pierre, celle ci résulte de la combinaison de trois facteurs : la faiblesse du revenu des ménages, la mauvaise qualité thermique des logements et le coût élevé de l’énergie.
Dans Tarn, plus de 24 000 ménages sont concernés.
Afin de lutter contre la précarité énergétique, l’État met en place le programme national d’aide à la rénovation thermique des logements privés. Baptisé « Habiter mieux », ce programme est doté de 1,35 milliard d’euros dont 500 millions d’euros de l’État au titre des Investissements d’Avenir, 600 millions d’euros de l’Anah et 250 millions d’euros des fournisseurs d’énergie.
L’objectif de ce programme est ambitieux. Il doit permettre, entre 2010 et 2017, d’aider à financer des travaux d’amélioration de 300 000 logements occupés par leur propriétaire, dont 20 000 en Midi-Pyrénées, et 3 200 dans le Tarn.
Dans notre département, 56 dossiers de propriétaires ont déjà été acceptés (64 000 € engagés) et 27 nouveaux dossiers sont en cours de traitement. Des dossiers de primes d’ingénierie aux collectivités locales ont également été acceptés (78 000 € engagés).
Le programme « Habiter Mieux » s’est concrétisé au plan local par la signature, par les 27 partenaires concernés (voir encadré), d’un contrat local d’engagement le 14 novembre 2011
Chacun d’entre eux s’engage dans son domaine de compétence sur l’un ou plusieurs des objectifs suivants :
- les aides financières aux travaux (subventions : Anah, Etat, collectivités, conseil régional, caisses de retraite ; prêts à taux réduits : PROCIVIS, CAF)
- le repérage ou la détection de situations,
- la diffusion d’information,
- l’accompagnement des demandeurs.
Pour faciliter l’information et orienter les demandes du public et des professionnels, un guichet unique a été mis en place à l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL), 3 boulevard Lacombe 81000 ALBI, tél.05 63 48 73 80.
La particularité et l’ambition d’Habiter Mieux sont de réaliser une prise en charge complète des dossiers, depuis leur détection, l’accompagnement du demandeur, le financement et le suivi jusqu’au terme du chantier de réhabilitation. Pour ce faire, des opérateurs de terrain interviennent au plus près des demandeurs. Conciliant un objectif écologique (la réduction des consommations énergétiques), social (l’aide aux plus modestes) et économique (avec le développement de l’emploi de proximité), le programme « Habiter Mieux » est une mise en œuvre concrète d’une politique de développement durable.
Pour bénéficier du programme, il faut : être éligible aux aides de l’Anah (propriétaires aux revenus modestes et très modestes), augmenter de 25% la performance énergétique du logement.
| Définition de la précarité énergétique |
|---|
est considéré dans cette situation un ménage
consacrant plus de 10% de ses ressources au
paiement des factures d’énergie. |
Exemple : un couple percevant 1 345 €/mois, propriétaire d’une maison avec chaudière fioul peu performante.
Travaux envisagés : remplacement de chaudière ( 6 968€ TTC )
Plan de financement :
| Anah | 1 321 € |
| Etat (habiter mieux) | 1 600 € |
| Ecothèque région | 1 500 € |
| Caisse de retraite | 1 300 € |
| Collectivité | 500 € |
| Reste à charge | 747 € |
Dépense annuelle chauffage et eau chaude sanitaire :
2 674 € avant travaux, 2 005 € après travaux soit 669 € /an d’économie
Les 27 partenaires : Anah, Etat, conseil régional, conseil général, communautés d’agglomération de l’Albigeois et de Castres-Mazamet, communautés de communes de Tarn-et-Dadou et du Rabastinois, Procivis Tarn et Tarn-et-Garonne, MSA, CAF, caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Midi-Pyrénées, association départementale d’informations sur le logement, caisse régionale de sécurité sociale des Mines du sud-ouest, association des maires et des élus locaux du Tarn, EDF, GDF-SUEZ, association pour adultes et jeunes handicapés du Tarn, union départementale des associations familiales, association tutélaire des majeurs protégés du Tarn, aide, services et soutien à domicile en Albigeois, Familles rurales, aide à domicile Aussillon-Rabastens, fédération française du bâtiment et des travaux publics et chambre des artisans et petites entreprises du bâtiment, chambre des métiers et artisanat du Tarn et aide à domicile en milieu rural.
Le préfet et les 27 partenaires ont signé le contrat local d’engagement le 14 novembre 2011.
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