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Autoroute Castres-Toulouse : fin de l’enquête publique et suites

 

L’enquête publique du projet d’autoroute Castres-Toulouse s’est terminée le 23 janvier 2017. Ouverte le 5 décembre 2016, l’enquête publique a permis au public de faire part de ses observations et de son avis à la commission d’enquête indépendante, composée de 5 membres désignés par le président du Tribunal administratif de Toulouse. Le dossier d’enquête et des registres papiers ont été mis à disposition du public dans les 24 communes concernées par le tracé, ainsi qu’un registre électronique, accessible à partir des sites Internet de l’État en Haute-Garonne et dans le Tarn, également ouvert au public pendant la durée de l’enquête. La commission d’enquête a tenu 29 permanences durant l’enquête. Suite à l’enquête publique, la commission d’enquête rédigera un rapport et remettra ses conclusions. Sur la base du dossier et des conclusions de la commission d’enquête, l’État devra ensuite se prononcer sur l’utilité publique du projet dans un délai maximum de 18 mois après la clôture de l’enquête.