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Avis d’appel à candidature

 

Veuillez trouver ci-joint, un avis d’appel à candidatures pour la désignation de vétérinaires mandatés pour l’exercice des missions de certification officielle en matière d’échanges au sein de l’Union Européenne d’animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à l’article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime.

Vous pouvez télécharger les documents suivants ci-dessous :

- Règlement de consultation de l’appel à candidature,
- Projet de convention,
- Guide de la certification officielle en matière d’échanges vivants et de leurs produits,
- Arrêté ministériel du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l’exercice des missions de certification officielle en matière d’échanges au sein de l’Union européenne d’animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à l’article D 236-6 du code rural et de la pêche maritime.

 
 

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