Mis à jour le 12/01/2021

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Avis d’enquêtes publiques ou de consultation du public -

"Pendant le confinement, vous avez l’autorisation de vous rendre aux permanences de l’enquête publique en mairies, d’y consulter le dossier d’enquête et d’y déposer des observations sur le registre d’enquête. Pour cela, vous devrez vous munir de votre attestation de déplacement dérogatoire en cochant le motif : déplacement pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public."