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avis d’ouverture d’enquête publique du 25 mars 2008 au 25 avril 2008 inclus, à la mairie de LABASTIDE-ROUAIROUX 2

 

Une enquête publique d’un mois est ouverte sur le territoire de la commune de LABASTIDE-ROUAIROUX, du 25 mars 2008 au 25 avril 2008 inclus, sur la demande présentée par la SA PISTRE & FILS en vue d’obtenir, dans le cadre d’une régularisation administrative, l’autorisation d’exploiter une scierie, un ensemble d’ateliers de fabrication de menuiserie intérieure et extérieure et de maisons à ossature bois avec les stockages s’y rattachant ainsi qu’une cuve de traitement et de préservation du bois par immersion situés route de Saint Pons à LABASTIDE ROUAIROUX, au titre des rubriques numéro 2410 et numéro 2415 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Un exemplaire de cette demande sera déposé pendant toute la durée de l’enquête à la mairie de LABASTIDE-ROUAIROUX, où le public pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet, et adresser toute correspondance.

Le rayon d’affichage, de trois kilomètres autour des installations (rubrique numéro 2415), comprend le territoire des communes de LABASTIDEROUAIROUX, ANGLES (Tarn) et COURNIOU, FERRALS LES MONTAGNES, VERRERIES DE MOUSSANS (Hérault).

Monsieur Jean-Marie LEDIER est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Toulouse.

Afin de recevoir les déclarations des personnes intéressées qui seront consignées sur le registre d’enquête, il se tiendra à la mairie de LABASTIDE-ROUAIROUX, les :

Mardi 25 mars 2008 de 09 heures à 12 heures
Jeudi 03 avril 2008 de 14 heures à 17 heures
Mardi 08 avril 2008 de 09 heures à 12 heures
Vendredi 18 avril 2008 de 14 heures à 17 heures
Vendredi 25 avril 2008 de 14 heures à 17 heures

A l’issue de l’enquête publique, toute personne pourra prendre connaissance, à la préfecture du Tarn et à la mairie de LABASTIDE-ROUAIROUX, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.



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Dernière mise à jour : 23/05/2012 Ecrire au Webmestre © 2010 - Préfecture du Tarn
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