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Avis de consultation du public concernant le projet d’arrêté d’approbation de la charte d’engagement départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques de la chambre d’agriculture du Tarn

 

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement et conformément au décret n° 2022-62 du 25 janvier 2022, le projet d’arrêté d’approbation de la charte d’engagement départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques de la chambre d’agriculture du Tarn ainsi que son annexe sera mis à la consultation du public du 27 juin 2022 au 18 juillet 2022.

Cette consultation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

Les éléments relatifs à cette consultation du public seront accessibles ligne sur le site internet de la préfecture du Tarn dans la rubrique Publications / Participation du public / Procédures en cours (soit au même emplacement que le présent avis).