Règlementation eau

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Barrage de Fourogue - Transfert de bénéficiaire

 

Arrêté du 24 décembre 2019 portant transfert du bénéficiaire de l’arrêté du 10 mai 2017 modifiant l’arrêté préfectoral du 31 juillet 1997 relatif au règlement d’eau du barrage de Fourogue situé sur le cours d’eau de la Vère.
Vous pouvez consulter l’arrêté en cliquant sur le lien ci-dessous.
191224 ap transfert fourogue (format pdf - 136.3 ko - 27/12/2019)