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Bâtiment basse consommation

 

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Bâtiment basse consommation

Pour les constructions neuves, la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a fixé comme objectif la généralisation des bâtiments basse consommation (BBC) d’ici 2012 et des bâtiments à énergie positive à l’horizon 2020.

La réglementation thermique en vigueur sera renforcée afin que toutes les constructions neuves présentent une consommation d’énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kWh/m²/an (niveau de performance énergétique équivalent au label BBC) :

  • A partir du 1er janvier 2011 pour les bâtiments publics et les bâtiments tertiaires, ainsi que pour les constructions réalisées dans le cadre du programme national de rénovation urbaine.
  • A partir du 1er janvier 2013 pour tous les bâtiments résidentiels

Ce seuil fera l’objet d’une modulation en fonction des émissions de gaz à effet de serre générées par les énergies utilisées, des usages des bâtiments, de leurs caractéristiques et de la localisation géographique.

Des travaux de concertation pour l’élaboration de cette nouvelle réglementation thermique (RT 2012) ont été engagés dès septembre 2008.

Toutes les informations correspondantes sont regroupées sur les sites suivants du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Bâtiment et énergie

Plan bâtiment

On y trouve notamment des informations sur les bâtiments neufs ou existants, les diagnostics de performance énergétique (DPE) et les dispositifs d’aides financières.