Déclarations loi sur l’eau

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CAMBON : raccordement au réseau public d’assainissement

 

Vous pouvez consulter en cliquant sur les liens ci-dessous le récépissé de dépôt de dossier de déclaration instruit au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement, enregistré sous le n° 81-2018-00280 et concernant des travaux de raccordement au réseau public d’assainissement sur la commune de CAMBON ainsi que la lettre d’accord en date du 17 septembre 2018 donnant accord sur le dossier de déclaration et autorisant la communauté d’agglomération de l’Albigeois à entreprendre cette opération :
81 2018 00280 recp 180808 (format pdf - 186.1 ko - 17/09/2018)
81 2018 00280 let acc 180917 (format pdf - 80.4 ko - 17/09/2018)