Déclarations loi sur l’eau

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CAMMAZES et SOREZE : tx de confortement barrage des CAMMAZES

 

Courrier d’accord adressé à l’Institution des eaux de la montagne noire concernant les travaux de confortement de la culée rive gauche et de l’amélioration de l’évacuateur de crues du barrage des CAMMAZES sur les communes de CAMMAZES et de SOREZE Arrêté de prescriptions spécifiques
Récépissé de déclaration enregistré sous le numéro 81-2019-00286
191011 arr prescriptions specifiques 81 2019 00286 (format pdf - 272.5 ko - 11/10/2019)
191011 let not decision institut eaux montagne noire 81 2019 00286 (format pdf - 89.8 ko - 11/10/2019)
recp 5 (format pdf - 190.7 ko - 11/10/2019)