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Carte d’identité des maires et des adjoints

 

Le préfet peut délivrer aux maires, maires délégués et aux adjoints au maire qui en font la demande une carte d’identité avec photographie, leur permettant de justifier de leur qualité, notamment lorsqu’ils agissent en tant qu’officier de police judiciaire (articles L. 2113-15 et L. 2122-31 du Code général des collectivités territoriales).

Conditions à remplir

La carte n’est remise qu’aux maires et adjoints qui en font la demande expresse auprès du préfet.

Le coût de la carte doit être pris en charge sur le budget de la commune, du maire ou de l’adjoint concerné.

La demande doit être transmise à l’adresse suivante :

Préfecture du Tarn
Cabinet
Bureau de la Communication Interministérielle
et de la Représentation de l’Etat
81013 ALBI Cédex 9

La lettre de demande de carte doit être accompagnée :
• d’une carte d’identité d’élu, où auront été portés le nom de la commune et les noms, prénom et éventuellement adresse de l’élu(e)
• de la photo d’identité de l’élu(e), collée sur la carte

Lors de la cessation de leurs fonctions, les maires et adjoints doivent renvoyer leur carte d’identité au préfet.

Présentation de la carte

Une bande tricolore doit figurer dans le coin supérieur, et non pas transversalement, afin d’éviter toute confusion avec les titres d’identité des fonctionnaires.

Un espace doit être prévu afin d’indiquer les dates de début et de fin de mandat.