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Carte zone vulnérable dans le Tarn et délai de mise aux normes du stockage des effluents d’élevage

 

Carte de la zone vulnérable :

Vous pouvez visualiser la carte du département du Tarn où est indiquée la zone vulnérable en cliquant sur la photo.

Cliquez sur la vignette pour voir la carte en grand format.

Pour les communes classées partiellement, vous pouvez consulter les cartes plus détaillées à la page "liste des communes classées en zone vulnérable"

Délai de mise aux normes du stockage des effluents d’élevage en zone vulnérable :

Tout bâtiment d’élevage situé en zone vulnérable doit disposer de capacités de stockage d’effluents suffisantes conformes à la règlementation des zones vulnérables.

IMPORTANT : si vous êtes éleveur, que vos bâtiments d’élevage sont situés sur les communes ou parties de communes nouvellement classées en zone vulnérable 2018 (zone bleue de la carte ci-dessous), et que les capacités de stockage sont insuffisantes, vous devez vous mettre en conformité au 1er septembre 2020, sauf si vous vous signalez auprès des services de la DDT avant le 30 juin 2020 pour disposer d’un délai supplémentaire jusqu’au 1er septembre 2021.

Pour ce faire, vous devez télécharger le formulaire CERFA de déclaration d’engagement dans un projet d’accroissement des capacités de stockage (n° 15672*02). Celui-ci est à retourner dûment complété à la DDT - SERES - 19, rue de Ciron - 810013 ALBI Cédex 09 avant le 30 juin 2020.

Vous pouvez visualiser le délai de mise aux normes du stockage des effluents d’élevage en cliquant sur la carte.

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