Déclarations loi sur l’eau

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CASTELNAU-DE-LEVIS : Curage et busage de cours d’eau

 

Lettre et récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord à la SCEA DE LA RIVIERE pour commencement des travaux.
Vous pouvez consulter ces documents en cliquant sur les liens ci-dessous.
200423 let notification petitionnaire (format pdf - 747.6 ko - 11/05/2020) 200423 recp (format pdf - 790.6 ko - 11/05/2020)