Déclarations loi sur l’eau

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CASTELNAU DE LEVIS : Protection de berges

 

Vous trouverez ci-après
le récépissé de dépôt de dossier de déclaration instruit au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement, enregistré sous le n° 81-2018-00262 et concernant des travaux de protection des berges sur la commune de CASTELNAU DE LEVIS ainsi que la lettre d’accord en date du 17 septembre 2018 donnant accord sur le dossier de déclaration et autorisant la Fédération départementale de pêche Tarn à entreprendre cette opération :
81 2018 00262 let acc 180917 (format pdf - 83.7 ko - 17/09/2018)
81 2018 00262 rcp 180717 (format pdf - 178.9 ko - 17/09/2018)