Déclarations loi sur l’eau

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CASTELNAU-DE-LEVIS : Rejet des eaux usées pour une habitation

 

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord à monsieur Romain GUIERRE pour commencement des travaux.
Vous pouvez consulter le récépissé de déclaration en cliquant sur le lien ci-dessous.
recp 66 (format pdf - 158.5 ko - 16/04/2019)