Déclarations loi sur l’eau

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CASTRES : Création d’un plan d’eau non permanent-Construction d’un collège

 

Veuillez trouver ci-après le courrier d’accord adressé à THEMELIA en date du 18 juillet 2019 donnant accord pour la création d’un plan d’eau non permanent dans le cadre de la construction d’un collège ainsi que le récépissé de déclaration enregistré sous le numéro 81-2019-00244
81 2019 00244 recp themelia 190709 (format pdf - 182 ko - 19/07/2019)
81 2019 00244 let acc themelia 190718 (format pdf - 86.1 ko - 19/07/2019)