Déclarations loi sur l’eau

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CASTRES - Evacuation de gravats pont des soldats

 

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration au syndicat mixte du bassin de l’Agoût et courrier autorisant le commencement des travaux.
Vous pouvez consulter ces documents en cliquant sur les liens ci-dessous.
recp 126 (format pdf - 190.4 ko - 12/10/2020) 201012 let notification petitionnaire (format pdf - 87.2 ko - 12/10/2020)