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Chambres d’hôtes

 

Procédure de déclaration en mairie de location de chambre d’hôtes

Dispositions réglementaires applicables : articles D. 324-15 et D. 324-16 du code de tourisme
Pour les communes :
viser et conserver en mairie la déclaration cerfa selon modèle joint (page 1) ;
le cas échéant, constituer une liste des chambres d’hôtes mises en location sur le territoire de la commune aux fins de perception de la taxe de séjour,
Remettre au déclarant le récépissé de déclaration selon cerfa joint (page 2).

Vous pouvez utilement consulter les rubriques :
- hébergements touristiques marchands
- débits de boissons
- tables d’hôtes

 
 

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