Accueil > Démarches administratives > Vos autres démarches administratives en préfecture > Gens du voyages > Modalités de délivrance des titres de circulation > Circulaire ministérielle du 27 novembre 2008 NOR INTD0800179C relative aux conditions de délivrance de la CNI et du passeport aux personnes en possession d’un titre de circulation

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Circulaire ministérielle du 27 novembre 2008 NOR INTD0800179C relative aux conditions de délivrance de la CNI et du (...)

Article créé le 16/01/2013 par PREFECTURE Mis à jour le 16/01/2013
 
 
 

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