Les autorisations de construire, d’agrandir, de rénover ou d’aménager peuvent générer des taxes et des participations d’urbanisme. N’oubliez pas de les prévoir dans votre budget !

1 – la taxe d’aménagement (TA)

Mode de calcul :
Surface taxable de la construction X valeur forfaitaire X taux

Surface taxable de la construction = somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur sous plafond supérieure à 1m80, calculée à partir du nu intérieur des murs de façade, après déduction des vides et trémies correspondant au passage des ascenseurs ou escaliers.

Valeur forfaitaire au m² de la surface de plancher taxable : ce taux est fixé annuellement par arrêté. Il est de 726 € par m² en 2018

Taux : il est composé d’une part communale (ou intercommunale) et d’une part départementale
 part communale (ou intercommunale) : le taux voté par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale varie de 1 à 5% mais il peut atteindre un maximum de 20% dans les secteurs nécessitant des travaux substantiels d’équipements publics. Pour connaître le taux affecté à votre projet vous pouvez consulter le site suivant  : taux applicable par commune cliquez-ici
  part départementale : ne peut excéder 2,5% (pour 2018, le département du Tarn a fixé ce taux à 1,8%)

Taxations spécifiques :

Certaines installations ou aménagements sont taxés en fonction d’une valeur spécifique : bassin des piscines (200€/m²), panneaux photovoltaïques au sol (10€/m²), éoliennes d’une hauteur > 12 m (3 000€ l’unité), emplacement de tente, caravane ou mobil-home (3 000€ par emplacement), habitation légère de loisirs (10 000€ par emplacement). Les places de stationnement extérieures à la construction sont taxées en fonction de leur nombre (2 000€ minimum par emplacement)

Pour ces installations ou aménagements, le calcul de la taxe d’aménagement s’établit comme suit :
surface de l’installation (ou nombre d’emplacements ou d’unités) X valeur forfaitaire X taux

Abattements et exonérations de taxe d’aménagement : certains projets peuvent bénéficier d’un abattement de 50% sur la valeur forfaitaire (le calcul sera établi sur la base de 363 € /m², valeur 2018). D’autres sont exonérés de plein droit ou de manière facultative sur délibération des collectivités territoriales. [En savoir plus].

Pour en savoir plus sur la TA vous pouvez consulter la plaquette d’information du public (format pdf - 386.9 ko - 29/03/2018) .

Exemple de calcul de taxe d’aménagement

Construction d’une maison individuelle de 150 m² de surface taxable et comportant 2 places de stationnement extérieures. Taux communal : 5% - Taux départemental : 1,8%

La taxe d’aménagement est versée

• en 2 parts égales, 12 et 24 mois après la date de délivrance de l’autorisation de construire,
• à l’échéance de 12 mois si le montant n’excède pas 1 500 euros ou en cas de taxation complémentaire suite à la délivrance d’un permis modificatif

Pour acceder au simulateur national cliquer sur le lien suivant  : simulateur de TA

2 - la redevance d’archéologie préventive (RAP)

Elle est calculée selon les modalités de la taxe d’aménagement. Seul le taux varie : il est fixé de 0,4% en 2018.