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Comment et quand remplir un dossier de travaux au titre de la loi sur l’eau ?

 

Pour cela il est nécessaire de savoir dans quelles conditions je suis tenu de remplir un dossier loi sur l’eau.

Pour bien comprendre comment s’applique la réglementation, lire le fascicule « les autorisations et déclarations au titre de la loi sur l’eau ».

Si vous êtes concerné par l’établissement d’un dossier de déclaration, utilisez le formulaire simplifié intitulé : « formulaire de demande préalable ».