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Comment et quand remplir un dossier de travaux au titre de la loi sur l’eau ?

Article créé le 19/06/2012 Mis à jour le 19/09/2012
 

Pour cela il est nécessaire de savoir dans quelles conditions je suis tenu de remplir un dossier loi sur l’eau.

Pour bien comprendre comment s’applique la réglementation, lire le fascicule « les autorisations et déclarations au titre de la loi sur l’eau ».

Si vous êtes concerné par l’établissement d’un dossier de déclaration, utilisez le formulaire simplifié intitulé : « formulaire de demande préalable ».