Aller au contenu
Aller au menu

Les services de l'État
dans le Tarn

imprimer

Mis à jour le 15/09/2020

Professionnels

Saisir les services de l'Etat

Contenu

Commerce - artisanat

en savoir plus sur Composition de la CDAC (arrêtés préfectoraux du 3 avril 2018)

Commission Départementale d’Aménagement Commercial du Tarn (CDAC)

Dossiers examinés entre 1994 et 2016 par secrétariats CDUC, puis CDEC et CDAC

Projet d’inventaire commercial du Tarn (décembre 2010)

Résultats des CDAC sur l’ensemble du territoire depuis 2009

en savoir plus sur Repos dominical hebdomadaire des salariés des commerces de détail : principe et dérogations

Les autres articles de la rubrique "Commerce - artisanat"

Liens vers les agents immobiliers de la rubrique professionnels agrées