Mis à jour le 31/08/2021

Contenu

Communiqués 2021

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
08/06/2021 Reconnaissance de catastrophe naturelle

L’arrêté du 18 mai 2021 publié au Journal Officiel de la République Française le 6 juin 2021 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2020 pour les communes suivantes :
• Albi
• Ambres
• Cunac
• Fréjairolles
• Giroussens
• Lavaur
• Lescure d’Albigeois
• Puygouzon
• Saint-Agnan
Les administrés ont un délai de 10 jours à compter de la parution (...)

cp reconnaissance catastrophe naturelle (format PDF - 71 ko)
30/03/2021 Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Par arrêté du 8 mars 2021 publié au Journal Officiel de la République Française le 28 mars 2021, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les inondations et coulées de boue du 1er au 4 février 2021 pour les communes suivantes : Les Cabannes, Cordes-sur-Ciel, Salles, Vabre.
Les administrés ont un délai de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté au Journal Officiel de la République Française pour faire la déclaration auprès de leur (...)

cp reconnaissance de catastrophe naturelle (format PDF - 65 ko)
07/05/2021 Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

L’arrêté du 19 avril 2021 publié au Journal Officiel de la République Française le 7 mai 2021 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue du 29 janvier au 4 février 2021 dans la commune d’ESPÉRAUSSES.
Les administrés ont un délai de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté au Journal Officiel de la République Française pour faire la déclaration auprès de leur (...)

cp reconnaissance catastrope naturelle (format PDF - 64.4 ko)
09/07/2021 Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

L’arrêté du 21 juin 2021 publié au Journal Officiel de la République Française le 9 juillet 2021 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue du 11 au 13 mai 2020 dans la commune de LAVAUR.
L’arrêté du 22 juin 2021 publié au Journal Officiel de la République Française le 9 juillet 2021 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2020 dans (...)

cp reconnaissance catastrophe naturelle 2 (format PDF - 70.2 ko)
31/08/2021 Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

L’arrêté du 27 juillet 2021 publié au Journal Officiel de la République Française le 31 août 2021 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020 dans la commune d’ARTHÈS.
Les administrés ont un délai de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté au Journal Officiel de la République Française pour faire la déclaration auprès de leur (...)