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Compétences de la DDT dans le domaine de la police de l’eau

 

Compétences de la DDT dans le domaine de l’eau

 

 Le département du Tarn est un territoire riche en biodiversité grâce à ses habitats variés, terrestres ou aquatiques : il existe 10 sites Natura 2000 , ses 8000 kms de linéaire de cours d’eau, dont des cours d’eau à migrateurs ou des réservoirs biologiques en têtes de bassins. Ces habitats de qualité sont autant de facteurs contribuant à la présence dans le Tarn d’une multitude d’espèces communes, rares voire menacées (écrevisses à pattes blanches, moules perlières, ...). Cette richesse en patrimoine naturel et en biodiversité confère aux acteurs du département une responsabilité particulière pour leur préservation.

Ces milieux naturels et aquatiques sont le siège d’activités diverses : agriculture, industrie, tourisme, production d’eau potable, assainissement, pêche, chasse... Bien qu’il n’existe pas de conflit d’usages majeur dans le département, un certain nombre de pressions sont observées qui sont autant d’atteintes aux différents milieux. En particulier, l’attention des acteurs du département est portée sur la fragmentation des milieux et la continuité écologique (possibilité pour les espèces piscicoles à remonter ou redescendre les cours d’eau) , sur le respect des cycles vitaux des espèces, sur les pollutions des eaux superficielles et souterraines, sur les volumes de prélèvement en eau, sur la prévention des inondations.

La direction départementale des territoires intervient ainsi dans plusieurs domaines à la fois pour initier et favoriser plusieurs axes d’action pour :

· restaurer la continuité écologique, c’est la trame bleue
· lutter contre la pollution des milieux aquatiques, c’est contrôler l’assainissement et les pollutions diffuses· assurer l’équilibre entre les besoins et les ressources en eau pour tous les usages, c’est piloter les soutiens des étiages en période de sécheresse· réduire les risques d’inondation et sécuriser les populations : c’est mettre en œuvre les plans de prévention aux risques d’inondation (PPRi)
· préserver la biodiversité par la protection des espèces
· favoriser l’émergence et l’action des maîtres d’ouvrages porteurs de projets et d’aménagement, avec une prise en compte de l’environnement.

La direction départementale des territoires exerce aussi des actions de contrôles pour veiller à la bonne application des règles dans le domaine de l’eau et de la nature. Elle accomplit ses actions de contrôles en partenariat avec les services de l’ONEMA (office national de l’eau et des milieux aquatiques), de l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) notamment et avec d’autres services de l’État : l’agence régionale de la santé (ARS), La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ou la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Quelques exemples, la direction départementale des territoires c’est :

· contrôler la qualité des rejets et l’état des stations d’épuration

· mettre en œuvre la trame bleue : migrations des poissons, débit réservé sur les barrages

· contribuer à gérer la ressource et à protéger les milieux aquatiques

En conclusion, la direction départementale des territoires intervient dans de nombreux domaines liés aux milieux aquatiques :

· l’assainissement
· les cours d’eaux
· les eaux pluviales
· la pêche
· les prélèvements
· les centrales hydroélectriques
· la prévention des inondations
· la maîtrise des pollutions diffuses