Contenu

Concertation préalable à la révision du programme d’actions national s’appliquant en zone vulnérable aux pollutions agricoles d’origine azotée (nitrates) du 18 septembre au 6 novembre 2020

 

L’efficacité des actions contre la pollution des eaux par les nitrates est un enjeu important de protection de l’environnement. L’objectif de l’action gouvernementale est de concilier la performance économique des activités agricoles et le respect des exigences environnementales.

C’est pourquoi le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le ministère de la Transition Ecologique lancent conjointement une concertation publique préalable à la révision du Programme d’actions national sur les nitrates (PAN) s’appliquant en zone vulnérable aux pollutions agricoles d’origine azotée (nitrates). Cette concertation préalable a pour objectif de :

  • faciliter l’accès des citoyens à l’information sur les enjeux et la réglementation relatifs aux actions en zone vulnérable,
  • recueillir les appréciations et propositions générales du public sur les priorités de révision du PAN,
  • d’identifier des solutions concrètes à certains enjeux ciblés.
    Elle est réalisée sous l’égide de deux garants nommés par la commission nationale du débat public (CNDP), qui a rendu son avis le 2 septembre 2020.

La concertation se déroulera pendant 7 semaines, du 18 septembre au 6 novembre 2020.

L’information relative à cette concertation est mise en ligne sur les sites internet