Déclarations loi sur l’eau

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COUFOULEUX - Rejet eaux pluviales - Lotissement La Brunaude

 

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration à monsieur Christophe VALATX et courrier donnant accord pour commencement des travaux.
Vous pouvez consulter ces documents en cliquant sur les liens ci-dessous.
200803 recp lot la brunaude couffouleux (format pdf - 161.8 ko - 04/08/2020) 200803 let accord petitionnaire lot la brunaude (format pdf - 78.8 ko - 04/08/2020)