Contenu

Déplacements sur le territoire français

 

A compter du 28 novembre, les déplacements restent interdits, avec un assouplissement concernant l’activité sportive ou la promenade.

Sont donc autorisés :

-  Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés

-  Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats, le retrait de commande et les livraisons à domicile, les acquisitions à titre gratuit (distributions à destination des publics précaires), les déplacement liés à la perception de prestations sociales ou de retraits d’espèces

-  Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments (médecine générale ou conventionnelle, pharmacie, laboratoires d’analyse ou de radiologie, rendez-vous en clinique ou hôpital, vétérinaire, soins d’animaux domestique...)

-  Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants (décès, maladie grave d’un parent proche, visite à un membre de la famille en situation de handicap ou à une personne âgée en EHPAD, exercice des droits de visite et d’hébergement, interventions en protection de l’enfance, visite dans un cimetière, visite d’un proche en prison, déménagement...)

-  Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant

-  Les déplacements brefs, dans la limite de 3 heures quotidiennes et dans un rayon maximal de 20 kilomètres autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie

-  Les convocations judiciaires ou administratives et les déplacements pour se rendre dans un service public (la poste, Pole emploi, préfecture, mairie, maison France Service, déchetterie ou centre de tri...)

-  La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Des attestations permanentes sont disponibles pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école.

Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.

Toutes les personnes doivent également être munies d’une pièce d’identité.

Attestations de déplacement dérogatoire :

Disponibles ici : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Ces attestations sont également téléchargeables via l’application Tous Anti Covid.

Justificatif de déplacement professionnel :

Ce justificatif peut également être utilisé pour les salariés et bénévoles réguliers d’une association.

version modifiable : 30 10 2020 justificatif de deplacement professionnel (format docx - 18.5 ko - 30/10/2020)

version pdf : 30 10 2020 justificatif de deplacement professionnel (format pdf - 20.3 ko - 30/10/2020)

Justificatif de déplacement scolaire :

version modifiable : 30 10 2020 justificatif de deplacement scolaire (format docx - 17.3 ko - 30/10/2020)

version pdf : 30 10 2020 justificatif de deplacement scolaire (format pdf - 35.7 ko - 30/10/2020)

Le non-respect de ces règles est passible d’une amende de 135€ pour une première infraction, pouvant monter jusqu’à 3750€ en cas de non-respect répété du confinement.