Déclarations loi sur l’eau

Contenu

CUQ - Restauration des berges sur le Bagas

 

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration à l’ASA du Bagas et courrier autorisant le commencement des travaux.
Vous pouvez consulter ces documents en cliquant sur les liens ci-dessous.
recp 57 (format pdf - 194.2 ko - 22/07/2020) 200717 let accord petitionnaire (format pdf - 85.8 ko - 22/07/2020)