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1 - listes électorales
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d - Formulaire de radiation d’une liste consulaire (Cerfa n° 14040*02)
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Mis à jour le 19/10/2012
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1 - listes électorales
b - Circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue listes électorales et des listes électorales complémentaires
a - Circulaire ministérielle du 20 juillet 2010 relative à la marche à suivre suite à l’abrogation par le Conseil Constitutionnel de l’article L7 du code électoral qui interdisait à toute personne ayant fait l’objet de certaines condamnations pénales de figurer sur les listes électorales pendant 5 ans
c - Circulaire du 14 février 2012 relative aux échanges d’informations entre les maires et l’INSEE
d - Formulaire de radiation d’une liste consulaire (Cerfa n° 14040*02)
e - Inscription télématique sur une liste électorale
f - Formulaire d’inscription d’un français sur une liste électorale (Cerfa n°12669*01)
Contenu
d - Formulaire de radiation d’une liste consulaire (Cerfa n° 14040*02)
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Formulaire de radiation d’une liste consulaire (Cerfa n° 14040*02)
