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avis d’ouverture d’enquête publique du 20 novembre au 20 décembre 2006 à la mairie de Lavaur 2

 

Une enquête publique d’un mois est ouverte du lundi 20 novembre 2006 au mercredi 20 décembre 2006 inclus à la Mairie de LAVAUR, sur la demande présentée, par la société COVED dont le siège social est situé « Immeuble Atlantis », 1, rue Eugène Freyssinet-78064 Saint-Quentin-en-Yvelines, en vue d’obtenir, dans le cadre de modifications notables des installations existantes, l’autorisation d’exploiter un centre de stockage de déchets ultimes avec plate-forme de valorisation, au lieu-dit « les Brugues de Jonquières » sur la commune de Lavaur.

Cette installation est répertoriée :
-  sous les rubriques soumises à autorisation n°322 B2, 322 B3, 167 B, 2510-3, 2910 B de la nomenclature des installations classées,
-  sous les rubriques soumises à déclaration n° 2170-2, 2260- 1 et 2710-2 de la nomenclature des installations classées.

Le dossier sera déposé en Mairie de LAVAUR et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête.

Les communes comprises dans le rayon d’affichage (3 kms) sont les suivantes :
-  Lavaur
-  Labastide-St-Georges
-  Fiac
-  Viterbe
-  Teyssode
-  Massac-Seran
-  Ambres
-  Marzens

Monsieur Gérard RIU, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Toulouse, recevra les déclarations des tiers en Mairie de LAVAUR les :

-  Lundi 20 novembre 2006 de 09 heures à 12 heures
-  Mercredi 29 novembre 2006 de 14 heures à 17 heures
-  Vendredi 08 décembre 2006 de 09 heures à 12 heures
-  Jeudi 14 décembre 2006 de 14 heures à 17 heures
-  Mercredi 20 décembre 2006 de 14 heures à 17 heures



AVIS-ENQ201106lavaur.pdf

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Dernière mise à jour : 23/05/2012 Ecrire au Webmestre © 2010 - Préfecture du Tarn
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