Mis à jour le 03/01/2022
Contenu
Décembre 2021
A lire dans cette rubrique
- RAA spécial n° 467 portant délégation de signature en matière de fiscalité de l’urbanisme
- RAA SPECIAL N°442 Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature DDFIP
- RAA SPECIAL N° 473 Composition du Comité local d’action sociale (CLAS) de la DDT
- RAA SPECIAL N° 474 Ouverture des services de la DDFIP - service de la publicité foncière
- RAA spécial n° 475 arrêté portant désignation des membres du comité technique de la DDTESPP du Tarn
- RAA spécial n° 477 arrêté portant décision de la commission départementale de la chasse et de la fau
- RAA spécial n° 468 arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de DDFIP 81
- RAA SPECIAL N°441 Délégation de signature des membres du corps préfectoral pref 81
- RAA SPECIAL N° 446 Délégations de signatures du Centre hospitalier de Lavaur
- RAA SPECIAL N°465 Fermeture de l’école Lucie Aubrac de Labastide-Rouairoux