Manifestations aériennes

Contenu

Démarches

 

Principal texte de référence :
arrêté ministériel du 4 avril 1996

Dépôt des dossiers :

  • -Les demandes de manifestations aériennes doivent parvenir en préfecture
  • -Cabinet
  • -Bureau de la sécurité routière
  • -section des manifestations sportives, terrestres et aériennes
  • -place de la préfecture
  • -81013 ALBI CEDEX 09
  • Tél. : 05.63.45.61.56
  • 45 jours au plus tard avant la date de la manifestation,
  • -30 jours si la manifestation ne comprend qu’une activité unique de voltige ou de parachutage,
  • 20 jours pour les manifestations de faible importance ne comprenant que des baptêmes de l’air.
  • Dans les mêmes délais une copie de la demande d’autorisation doit être adressée au :
  • Directeur de l’aviation civile Sud Toulouse
    Allées Saint-Exupéry
    31700 Blagnac
    Tél : 05-67-22-90-00
  • Directeur zonal de la police aux frontières
    aéroport de Blagnac
    31700 BLAGNAC
    Tél : 05-61-15-78-62
  • au maire de la commune concernée

Pièces à fournir :
La demande doit être accompagnée du dossier type intégralement renseigné.

Consultations :
Le préfet consulte pour avis :

  • le directeur de l’aviation civile à Toulouse
  • le directeur zonal de la police aux frontières à Toulouse

Décision :
La décision est prise sous forme d’arrêté préfectoral après réception des avis sollicités.
Cet arrêté est notifié à l’organisateur de la manifestation.

 
 

Documents associés :