Dossier d’enquête et résumé non technique du dossier

Contenu

Dossier enquête publique - Révision du Plan de Prévention du Risque inondation l’Agoût aval

 
Phase Description Documents
Dossier réglementaire Le dossier réglementaire du PPR
est composé de la note de présentation, du règlement
et de la cartographie réglementaire
Page de couverture du dossier réglementaire
Note de présentation
Règlement

Cartographie règlementaire :
- Page de couverture du dossier cartographique
- Liste des communes du dossier cartographique
- Localisation des communes du dossier cartographique

- Ambres
- Cuq
- Damiatte
- Fiac
- Frejeville
- Giroussens
- Guitalens – L’albarede
- Labastide-Saint-Georges
- Lavaur
- Puylaurens
- Saint-Jean-De-Rives
- Saint-Lieux-Les-Lavaur
- Saint-Paul-Cap-De-Joux
- Saix
- Semalens
- Servies
- Teyssode
- Vielmur-Sur-Agout
- Viterbe
Dossier complémentaire Le dossier complémentaire
regroupe la note de présentation de
l’enquête publique, la liste des textes
régissant l’enquête, un addendum à
la note de présentation du PPRi
du dossier réglementaire, une carte
du réseau hydrographique, la
décision de l’autorité environnementale
après examen au cas par cas,
les arrêtés préfectoraux
du 15 octobre 2018, 20 juin 2019
et 31 août 2021, le courrier de
notification du dossier d’enquête
aux communes et EPCI concernés,
et le bilan de la concertation.
Dossier complémentaire
Avis des communes et EPCI Ce dossier comporte les avis collectés
conformément à l’article R-562-7 du
code de l’environnement ainsi qu’un
tableau récapitulatif de cette
consultation préalable à l’enquête.
Tableau récapitulatif des avis + avis
 
 

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