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Dotation de soutien à l’investissement des départements

 

Le législateur a souhaité moderniser le soutien apporté par l’Etat à l’investissement des conseils départementaux, en transformant l’ancienne dotation générale d’équipement (DGE) en une dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID).

Cette dotation comporte deux volets :

- la part "péréquation" attribuée directement au département et libre d’emploi ;

- la part "projets" qui fait l’objet d’une programmation sur dossier de projet et d’une attribution par le préfet de région.

S’agissant de la part "projets", la loi ne précise pas spécifiquement la nature des dépenses éligibles qui feront l’objet d’orientations par le préfet de région, sur la base des compétences de la collectivité.

Les principales dépenses d’investissement des conseils départementaux portent sur la voirie, les collèges et les établissements sociaux.

 
 

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