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Durée de vie de vos papiers et factures

 

Combien de temps faut-il les garder ?

1 - Classement alphabétique

- Accident de travail (et tout document le concernant) : toute la vie

- Arrérages de rentes et de pensions alimentaires : 5 ans

- Avertissements du percepteur : 5 ans

- Baux de location : 5 ans après le départ du logement

- Bons de garantie : pendant leur durée

- Bulletins de paie de vos employés : 5 ans

- Bulletins de salaire : jusqu’à liquidation de la retraite

- Certificat de ramonage : 1 an

- Certificat de travail : jusqu’à la retraite

- Construction (tout document la concernant : factures, procès-verbal de réception...) : 10 ans au moins

- Contrat de mariage : toute la vie

- Contrat de travail : 2 ans après sa résiliation, sinon jusqu’à la r?traite, 30 ans

- Copies des renseignements donnés à l’administration des finances : 4 ans

- Cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales : 5 ans

- Décompte de Sécurité sociale : 2 ans

- Devis : jusqu’à l’établissement de la facture

- Diplômes : toute la vie

- Divorce (jugement de divorce) : toute la vie

- Donation(actes) : toute la vie

- Dossiers médicaux : toute la vie

- Dossiers scolaires : pendant la durée des études

- Engagements de location : pendant toute la durée de la location

- État des lieux : jusqu’au remboursement du dépôt de garantie

- Factures EDF-GDF : 5 ans

- Factures de téléphone : 1 an à 2 ans

- Factures d’eau : 2 ans

- Factures de travaux ou réparations : 10 ans si elles ont été faites par un commerçant, 30 ans par un artisan.

- Factures des objets de valeur : aussi longtemps que les objets

- Factures de transporteurs : 1 an

- Livret de Caisse d’Épargne : toute la vie

- Livret de famille : toute la vie

- Livret militaire : toute la vie

- Notes d’hôtel et de restaurant : 6 mois

- Pensions civiles et militaires (et tous les papiers les concernant) : toute la vie

- Polices d’assurances : jusqu’à résiliation

- Preuves de paiement des impôts : 4 ans

- Quittances de fermage : 5 ans

- Quittances de loyer : 5 ans

- Quittances de primes d’assurances : 5 ans

- Redevance télévision : 3 ans

- Règlement de copropriété : aussi longtemps qu’on reste propriétaire

- Relevés de CCP : 10 ans

- Retraite (tous les papiers la concernant) : toute la vie

- Souches de chèques et relevés de comptes bancaires : 10 ans

- Talons de mandats et virements : 2 ans

- Testament : toute la vie.
 
 

2 - Classement par type de document

Typ? de document Durée de conservation

Assurances
Les quittan?es de cotisation et, à défaut, l’?vis d’échéanc? émanant de votr? ?ssureur ainsi que la ?reuve du règlement. 2 ans
Le double de votre lettre demand?nt la résiliation du contrat et l’?ccusé de réc?ption. 2 ans
La correspondance ?vec votre ?ssureur concernant le règlement d’un sinistre. 2 ans
Victime d’un accident : ?onservez précieusement l?s factures, l?s expertises, l?s ?ertificats médic?ux. jusqu’à l’indémnisation totale
Dossier suite à des blessures graves (des séquell?s peuvent appar?ître plusieurs anné?s après) toute la vie
Biens : les contrats d’assur?nce, les doubl?s de la correspondance avec votre assureur, l?s factures d’achat de meubl?s et objets d? valeur, les fa?tur?s de réparati?n de tous vos biens, y compris votre voiture, les factures d’?chat de matériel que vous tr?nsportez. durée d? validité

Assurance sur la vie et assurance dé?ès

les avis d’échéan?e et preuves de paiement des contrats bénéficiant de l? réduction fiscale 4 ans
Le dossi?r à conserv?r en cas de règl?m?nt à votre profit du ?apital d’une assurance-décès. 4 ans

Banque

Durée de validité d’un ?hèque bancaire. Passé c? délai, la banque n’? pas à le payer. 1 an et 8 jours
Durée de validité d’un ?hèque postal. P?ssé ce délai, la banque n’a pas à le payer. 1 an
Les talons d? chèques et relevés de com?tes banc?ires et post?ux (ils ?onstituent un comm?ncement de preuve par écrit en cas de litige). 10 ?ns
Les ordres de prélèvement ?utomatique. durée d? validité
Les bordereaux de versement ou d’ordr? de virement. o?érations effectuées ou 10 ans

Événements familliaux
Les copies ?t extraits d’actes de naissan?e et de mariage. toute l? vie
L’acte d? r?connaissan?e d’un enfant naturel. toute la vie
le contrat de mari?ge, le livret de famille, les d?cuments relatifs ?ux biens apportés ou acquis lors du mariage ?ar donation ?u legs. PACS toute la vie
Le jugement prononçant le divorce ou l? séparation de corps t?ute la vie
T?stament toute l? vi?
Jugement du montant d’une pension alimentaire 5 ans après la dernière échéance due
Justificatifs de paiement d’une pension alimentaire 5 ans

Impôts et taxes
V?us avez intérêt à conserver jusqu’à la fin de la troisième année qui suit cell? au titre de laquelle l’imp?sition est due : Les dé?larations de revenus, ainsi que les justificatifs des rédu?tions et déductions d?mandées dans ces déclarations, Les avis d’impositions.
Les justificatifs d? paiement de la redev?nce télévision ? ans

Logement
O??upant
Les fa?tures EDF-GDF 5 ans
Les factures d’eau (si l’eau est distribuée par la ?ommune ou par un group?ment de commun?s) 4 ans
Les factures d’eau (si l’eau est distribuée p?r une entrepris? privée) 2 ans
Les factures de téléphone 2 ans
Les factures des ?gents immobiliers 10 ans
Le certific?t de ramon?ge 1 an
Travaux : l? ?ommande, le ?ontrat passé, la réception des travaux, l’ensemble d?s dommages et malfaçons qui ?nt pu se révéler, les f?ctures des entrepreneurs et archite?tes 10 ans
Loc?taire
Bail 5 ans après le départ du logement
La corresp?ndance échangée ave? le bailleur, l? contrat d’assur?n?e, l’acte d? cautionnement, le contrat d’entretien du chauffag? et les factures, le c?ntrat d’abonnem?nt téléphonique durée de la location
Les quittan?es de loyer 5 ?ns
Au-delà de la location et jusqu’à leur remboursement : les factur?s concernant les amélior?tions et les inst?llations que vous ?v?z faites pour ?méliorer l’habitat. 5 ans
Les factures de réparations divers?s si le réparateur est un c?mmerçant inscrit au r?gistre du commerce 10 ans

Les factures de ré?arations divers?s (s’il s’agit d’un artisan inscrit au registre des métiers)

30 ans
Propriétaire
Titre de ?ropriété jusqu’à la revente
Les fa?tures du notair? (honoraires) 5 ?ns
L?s factures du not?ire (taxes et les frais engagés) 2 ans
Le règlement de co?ropriété 10 ans
Les compt?s de copr?priété, la correspondance ave? le syndic, les pr?cès-verbaux des assemblées générales. 10 ans

Sécurité sociale, santé
Les justifi?atifs de paiement des c?tisations de sé?urité sociale ?t d’?llocations f?miliales 5 ans
Les justificatifs des documents ayant servi au c?lcul des cotisations (fich?s de paie, ?tc) 3 ans
Les avis de paiement des all?cations famili?les 2 ans
Les décomptes de remboursement de prestations d’?ssurance maladie, les déc?mptes de r?mboursement de ?r?stations d’assuran?e maternité 2 ans à partir du paiement
Les avis de versem?nt du capital décès 2 ans à p?rtir du jour du décès
Les bord?reaux de versement des allocations f?miliales et déc?mptes de remboursement de la sécurité sociale 3 ans
Les justifi?atifs de paiement des frais ?t honorair?s médicaux. (Les méde?ins, s?ges-femmes et ?harmaciens disposent de ce délai pour per?evoir ce qui leur est dû) 2 ans
L?s certificats ?t carnets de vaccination, carte d? groupe sanguin t?ute la vie
Les ordonnances 2 ans
Réclamation des caiss?s
Les caisses disposent d’un délai d? deux ans à c?mpter de la d?t? de paiem?nt pour réclamer le remboursement des sommes indûment versé?s, sauf en cas de fraude ?u de fausse décl?ration.
En matière d’accident du travail, il vaut mieux ?onserver indéfiniment t?us les documents, en cas de rechute ou d’aggravation de l’ét?t de santé de la victime.

Vie pr?fessionnell?
Salarié
Les bulletins d? s?laire juqu’à la liquidati?n de la retraite
Les contrats de travail et lettres d’?ngagement, les lettres de li?enciement, l?s doubles ou reçus pour solde de tout com?te, les certifi?ats de travail, les avis d’arrêt de travail en cas de maladie ?u d’accident, le bulletin de vers?ment des pr?stations de la Sé?urité s?ciale, les points de retraite jusqu’à la r?traite, 30 ans
Titres de pensions, Bordereau de reconstitution de carrière, Notifications d’attribution et de révision des caisses de retraite complémentaires Toute la vie
Notifications de versement de pension de retraite 1 an
Chômeur
Les documents concernant les ?llocations chômage (?vis de paiem?nt) Indéfiniment
Si le demandeur d’emploi n’a pas reçu (?u insuffisament) ses all?cations chômage, une demande en paiement peut êtr? déposée auprès de l’Assédic, d?ns un délai de deux ?ns à compter d? l? date d’inscripti?n comme demandeur d’emploi.
Les actions en p?iement des allocati?ns chômage (a?tions devant le juge) se prescrivent au bout d? deux ans.
L’Assédic dis?ose quant à elle d’un délai de trois ans pour réclamer les sommes indûm?nt versées.