Mis à jour le 24/04/2019
Contenu
Eau
L’eau et les cours d’eau constituent un bien commun et une ressource essentielle pour l’activité et le développement des territoires. La réglementation impose à tout propriétaire riverain d’un cours d’eau des droits et devoirs.
Vous trouverez dans cette rubrique les éléments nécessaires pour établir votre demande de travaux en cours d’eau.
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
A lire dans cette rubrique
- SAINT-SULPICE-LA-POINTE : Enlèvement d’embâcle de terre
- SOREZE : Régularisation de 3 plans d’eau-réalisation de vidange périodique
- LASFAILLADES : entretien du plan d’eau de Marès
- LACABAREDE : PPC - Croupou, Dressou et Sales
- PUYLAURENS - curage et remplacement d’un aqueduc par une buse
- VIVIERS LES MONTAGNES - Epandage des boues de la station d’épuration
- Participation du public relative à la prise de l’arrêté cadre inter-départemental sécheresse pour le sous-bassin de la Garonne
- Participation du public relative à la prise de l’arrêté cadre inter-départemental sécheresse pour le sous-bassin du Tarn
- Liste des arrêtés d’autorisation loi sur l’eau
- Je m’informe sur les milieux aquatiques
0 | 10