Nature - eau - assainissement

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Eau

 

Cours d’eau

L’eau et les cours d’eau constituent un bien commun et une ressource essentielle pour l’activité et le développement des territoires. La réglementation impose à tout propriétaire riverain d’un cours d’eau des droits et devoirs.

Travaux en cours d’eau

Vous trouverez dans cette rubrique les éléments nécessaires pour établir votre demande de travaux en cours d’eau.

GEMAPI

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)