Mis à jour le 20/07/2018
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Eau
L’eau et les cours d’eau constituent un bien commun et une ressource essentielle pour l’activité et le développement des territoires. La réglementation impose à tout propriétaire riverain d’un cours d’eau des droits et devoirs.
Vous trouverez dans cette rubrique les éléments nécessaires pour établir votre demande de travaux en cours d’eau.
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
A lire dans cette rubrique
- COMBEFA - Réalisation d’un lotissement de 7 lots - Le Carral
- PARISOT : Réalisation d’un lotissement de 17 lots - Modification du dossier initial
- SAINT AMANS VALTORET : Prélèvements AEP - captage de Bouisset, Banquet, Faumontagne et Planète
- CURVALLE : régalage d’un atterrissement
- PUYGOUZON : Rejet Micro Station
- LESCURE D’ALBIGEOIS : Travaux d’enrochement
- GRAULHET : création d’une passe à poissons sur la chaussée des Seigneurs
- PUYLAURENS - curage et remplacement d’un aqueduc par une buse
- VIVIERS LES MONTAGNES - Epandage des boues de la station d’épuration
- Participation du public relative à la prise de l’arrêté cadre inter-départemental sécheresse pour le sous-bassin de la Garonne
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