Mis à jour le 15/10/2021
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Eau
L’eau et les cours d’eau constituent un bien commun et une ressource essentielle pour l’activité et le développement des territoires. La réglementation impose à tout propriétaire riverain d’un cours d’eau des droits et devoirs.
Vous trouverez dans cette rubrique les éléments nécessaires pour établir votre demande de travaux en cours d’eau.
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)