Mis à jour le 24/06/2022
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Eau
L’eau et les cours d’eau constituent un bien commun et une ressource essentielle pour l’activité et le développement des territoires. La réglementation impose à tout propriétaire riverain d’un cours d’eau des droits et devoirs.
Vous trouverez dans cette rubrique les éléments nécessaires pour établir votre demande de travaux en cours d’eau.
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
A lire dans cette rubrique
- Comment connaître la qualité de l’eau des cours d’eau ?
- Le classement des cours d’eau
- Quelles sont les restrictions en vigueur ?
- les autorisations et déclarations au titre de la loi sur l’eau
- Comment et quand remplir un dossier de travaux au titre de la loi sur l’eau ?
- Compétences de la DDT dans le domaine de la police de l’eau