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Elections des membres de la chambre de métiers et de l’artisanat du Tarn

 

Les élections des membres des chambres de métiers et de l’artisanat auront lieu le 14 octobre 2016 – date de clôture du scrutin.
Le préfet du Tarn, informe les chefs d’entreprise, les conjoints collaborateurs et les dirigeants sociaux des personnes morales immatriculés ou mentionnés au répertoire des métiers de la chambre des métiers et de l’artisanat du Tarn que la liste générale des électeurs à la chambre de métiers et de l’artisanat est déposée à la préfecture du Tarn.
Aussi, ces derniers sont invités à vérifier l’exactitude des mentions portées sur cette liste.

Cette liste pourra être consultée sur place du 10 juin au 20 juin 2016 à la préfecture du Tarn, bureau des élections, de la réglementation et des affaires juridiques, (annexe Lices Pompidou, locaux du conseil départemental 81000 ALBI) ou à la Chambre de métiers et de l’artisanat (112 route des templiers, 81990 Cunac).
Les électeurs pourront :
- du 10 juin au 30 juin 2016, présenter une réclamation auprès du président de la Chambre de métiers et de l’artisanat du Tarn ;
- du 10 juin au 10 juillet 2016, contester la liste électorale devant le Tribunal d’instance dans le ressort duquel est située l’entreprise.