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Organisation des bureaux de vote et assouplissement des modalités de procurations

 

Le second tour des élections municipales se déroulera le dimanche 28 juin 2020 dans 25 communes du Tarn. Afin d’assurer un vote dans les meilleures conditions sanitaires, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures destinées aux personnes qui pourront se déplacer dans les bureaux de vote ainsi qu’aux personnes souhaitant voter par procuration.

1/ Vous pouvez vous déplacer pour voter :

Le vote se fera dans le respect des mesures sanitaires. Ainsi :
• Le port du masque sera obligatoire. À ce titre, les services de l’État ont doté les mairies en masques de sorte à ce que chacun puisse en disposer, qu’il soit assesseur ou électeur ;
• Un point d’eau et du savon ou du gel hydroalcoolique seront à la disposition de tous ;
• Il faudra respecter les distances minimales entre personnes (un mètre) ;
• Trois personnes maximum seront autorisées à être dans le bureau de vote en même temps.
Les électeurs sont également invités à :
• Utiliser un stylo personnel ;
• Privilégier un vote aux heures creuses du bureau (milieu de matinée et milieu d’après midi).

2/ Vous ne pouvez pas vous déplacer en bureau de vote : pensez à la procuration !

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, être présent ou si vous présentez un risque, vous avez la possibilité d’établir une demande de procuration afin de confier votre mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous (mais pas forcément dans le même bureau de vote).
La demande de procuration doit être faite le plus tôt possible, des délais de traitement et d’acheminement sont à prévoir.

NOUVELLES MODALITES POUR LE VOTE PAR PROCURATION :

Compte tenu du contexte sanitaire, le Gouvernement a assoupli les modalités de recours aux procurations, afin de favoriser une participation aussi large que possible. Dans cette perspective, différentes mesures ont d’ores et déjà été prises.

1. Dispositions pérennes :

Il est mis fin à l’attestation sur l’honneur pour demander une procuration. Le vote par procuration est désormais une modalité de vote ouverte à tous les électeurs, sans nécessité de justifier un empêchement à se rendre aux urnes le jour du scrutin.

2. Dispositions prévues pour le seul scrutin du 28 juin 2020 :

Les procurations établies en vue du second tour initialement prévu le 22 mars 2020
restent valables pour le second tour reporté le 28 juin prochain si le mandataire n’a pas changé.
Ceci est valable pour les procurations pour lesquelles le second tour a été explicitement mentionné dans le formulaire Cerfa ainsi que les procurations qui faisaient expressément référence à la date du 22 mars.
En revanche, les procurations établies pour une durée d’un an et qui expiraient avant le 28 juin ne pourront pas être utilisées le 28 juin, car elles n’ont pas été établies en vue du second tour.

Un mandataire pourra désormais disposer de deux procurations, sans condition liée au lieu où elles ont été établies (le contrôle du nombre de procurations est opéré par le maire).

Les demandes peuvent être effectuées dans les lieux habituels, à savoir : commissariats de police, brigades de gendarmerie et tribunaux judiciaires. Mais compte tenu du contexte sanitaire, les services de l’État ont organisé l’ouverture de lieux complémentaires. Ainsi, les procurations peuvent également être recueillies dans les Maisons de services au public (MSAP) de Dourgne et de Valence d’Albigeois.

Afin de garantir le droit de vote des personnes présentes dans les hébergements collectifs, des personnes désignées, agissant sous le contrôle des officiers de police judiciaire, peuvent recueillir les demandes de procuration auprès des résidents désireux de le faire.

Les personnes qui, en raison du COVID-19, ne pourraient pas se déplacer pour faire établir leur procuration peuvent demander à leur commissariat ou gendarmerie de se déplacer à leur domicile pour recueillir leur procuration (cette disposition ne concerne d’ordinaire que les personnes gravement malades ou ayant une infirmité). Les électeurs concernés peuvent saisir les autorités compétentes par téléphone ou par voie électronique, en indiquant la raison de leur impossibilité de se déplacer, sans qu’il leur soit nécessaire de fournir un justificatif.

Pour un contact téléphonique, il convient de ne pas appeler le 17 (numéro d’urgence) et de se référer aux informations ci-après :

Pour les électeurs habitant en zone police :
procurations-police81@interieur.gouv.fr
05 63 36 28 08 (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00)

Pour les électeurs habitant en zone gendarmerie :
https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/Contacts/Formulaire-de-contact
05 63 49 34 80 (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00)

 
 

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