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Elections municipales - Suppression de l’obligation de présenter un titre d’identité dans les commun

 

Un décret modifiant le décret du 18 octobre 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 sur les élections locales a été publié au Journal Officiel.
Afin de favoriser la participation électorale dans les petites communes, ce décret supprime la nécessité de présenter un titre d’identité pour prendre part au scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants.