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Entrée en vigueur de l’obligation d’équipement hivernal en zones montagneuses

 

A compter du 1er novembre entre en vigueur l’obligation de détenir des chaînes ou d’équiper les véhicules de pneus hiver en zones montagneuses.

 

Pour continuer à améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale, le décret du 16 octobre 2020 [1] a fixé l’obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver. Cette mesure s’appliquera à partir du 1er novembre 2021 dans les départements situés dans des massifs montagneux.

Après avis favorable du comité de massif et consultation écrite des élus, Catherine Ferrier, préfète du Tarn, a fixé par arrêté la liste des communes où les usagers devront détenir des chaînes dans leur coffre ou équiper leurs véhicules de pneus hiver en période hivernale.

Des opérations d’information et de pédagogie accompagneront la mise en place de ce dispositif dans les prochaines semaines. Les éventuels manquements à l’obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver dans les départements concernés ne seront pas verbalisés cet hiver pour permettre aux usagers de s’adapter à cette nouvelle réglementation.

Cette obligation s’applique donc aux 18 communes suivantes, du 1er novembre au 31 mars : Alban, Barre, Berlats, Curvalle, Escroux, Fontrieu, Gijounet, Lacaune, Le Fraysse, Le Masnau-Massuguiès, Massals, Miolles, Moulin-Mage, Murat-sur-Vèbre, Nages, Saint-Salvi-de-Carcavès, Senaux, Viane.

Les nouvelles obligations

Les nouvelles obligations d’équipements concerneront les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars circulant dans les zones établies par la préfète du Tarn.

Elles ne s’appliqueront pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

Avec cette nouvelle disposition, les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars devront :
• soit détenir dans leur coffre des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues motrices ;
• soit être équipés de quatre pneus hiver [2].

Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque seront également soumis aux mêmes obligations que les véhicules précités.

Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.

Une nouvelle signalisation

À compter du 1er novembre 2021, une nouvelle signalisation sera progressivement implantée. Elle indiquera les entrées et les sorties de zones de montagne où l’obligation d’équipements hivernaux s’appliquera. Elle sera matérialisée par les deux panneaux ci-dessous :

 

[1Décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 publié au Journal Officiel le 18 octobre 2020

[2Du 1er novembre 2021 au 31 mars 2024 (les 3 premiers hivers), l’appellation « pneu hiver » couvrira l’ensemble des pneus identifiés par l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » .
A partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».