Santé Animale et Environnement

Contenu

Environnement

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
14/08/2012 Vous venez de faire l’acquisition d’un spécimen de la faune sauvage?

Comment se déclarer?

cerfa_12447-01:

Demande d’autorisation de détention d’animaux d’espèces non-domestiques

(format PDF - 147.5 ko) cerfa_12448-01:

Registre des entrées et sorties d’animaux d’espèces non-domestiques dans un élevage d’agrément

(format PDF - 112.5 ko)
14/08/2012 Vous souhaitez obtenir des informations sur la legislation des installations classées pour la protection de l’environnement?

Qu’est ce qu’une ICPE?
Comment constituer un dossier et se déclarer en préfecture?

15290_teleserv_ICPE_6p_LIGHT-1 (format PDF - 335.3 ko)
14/08/2012 Vous souhaitez avoir des informations sur les sous-produits animaux ou d’origine animale ?

Que sont les sous-produits animaux?
Comment leur utilisation est elle encadrée par la réglementation?

14/08/2012 Vous souhaitez avoir des informations sur l’alimentation animale ?

Qu’est-ce l’alimentation animale?
Où trouver des informations sur la réglementation en vigueur?

07/03/2017 Aux propriétaires de perroquets gris du Gabon (Jaco)

Si vous détenez un ou plusieurs perroquets gris du Gabon, qu’ils soient nés en captivité ou pas, vous avez jusqu’au 04/02/2018 au plus tard pour déclarer vos animaux. Passé ce délai, vos oiseaux seraient détenus en infraction et pourraient faire l’objet d’une saisie et d’un procès verbal par la police de l’environnement.
Vos démarches pour être en règle :
Téléchargez le formulaire cerfa 12447*01 ici
Envoyez le dûment rempli avec une copie de votre carte d’identité à brigitte.deschodt@tarn.gouv.fr ou par (...)

cp aux proprietaires de perroquets gris du gabon jaco (format OpenDocument Text - 33.8 ko)
09/05/2018 Déclaration de détention d’espèces animales exotiques envahissantes.

Gestion des espèces animales exotiques envahissantes chez les particuliers et les détenteurs commerciaux.

explication gestion especesanimalesexotiquesenvahissantes professionnels (format PDF - 54.4 ko) communique de presse especes animales exotiques envahissantes (format PDF - 63.1 ko) arrete 14022018 (format PDF - 159.6 ko) explication gestion especesanimalesexotiquesenvahissantes particuliers (format PDF - 57.9 ko) cerfa 15883 01 declarationeee professionnels (format PDF - 120 ko) cerfa 15882 01 declarationeee particuliers (format PDF - 99.9 ko)