Déclarations loi sur l’eau

Contenu

ESCROUX - Renouvellement d’une conduite d’eau potable

 

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration et courrier donnant accord à la commune pour commencement des travaux.
Vous pouvez consulter ces documents en cliquant sur les liens ci-dessous.
recp 52 (format pdf - 215.2 ko - 26/06/2020) 200626 let accord petitionnaire (format pdf - 104.4 ko - 26/06/2020)