Amélioration de la gestion des demandes de naturalisation par la création d’une plate-forme régionale

Afin d’améliorer la gestion des demandes d’accès à la nationalité française, le ministère de l’intérieur a décidé d’harmoniser le dispositif sur l’ensemble du territoire français. A compter du 29 avril, une plate-forme régionale basée à Toulouse instruira l’ensemble des demandes de naturalisations pour la région Midi-Pyrénées.

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Pour ce faire, le dispositif dématérialisé mis en place dans le département chef-lieu depuis septembre 2013 sera étendu à toute la région.

Il appartiendra donc aux postulants de se connecter au site Internet de la Préfecture de la Haute-Garonne à l’adresse suivante :

www.haute-garonne.gouv.fr/De...

afin de télécharger le dossier de demande de naturalisation correspondant à sa situation (par décret ou par déclaration) et de prendre rendez-vous sur un calendrier en ligne spécialement dédié aux départements régionalisés (avec des rendez-vous disponibles à compter du 1er juin 2015).

Les postulants ne devront donc se présenter physiquement auprès de la Préfecture de la Haute-Garonne que le jour du rendez-vous avec le dossier dûment renseigné et assorti de la totalité des pièces justificatives requises afin que l’entretien d’assimilation soit réalisé.

Cette plate-forme régionale de naturalisation n’a vocation qu’à uniformiser l’instruction des demandes et les préfets de lieu de résidence des postulants resteront compétents pour proposer au Ministère de l’Intérieur une décision de naturalisation ou pour rejeter cette demande.

De fait, ce seront les préfets de département qui organiseront les cérémonies d’accueil dans la nationalité française et qui remettront les ampliations des décrets et des déclarations aux postulants.

Dès la mise en œuvre de ce nouveau dispositif, une assistance en ligne sera disponible pour tous les postulants de la région Midi-Pyrénées par le biais d’une boîte fonctionnelle dédiée :

pref-natu-dematerialisation@haute-garonne.pref.gouv.fr

Communiqué de presse (format pdf - 89.7 ko - 25/09/2015)